Bienvenue sur le site Internet, les outils, les applications, les applications mobiles et autres outils de Wendy’s (le « Site »). Toute référence à « Wendy’s », « notre » ou « nous » indique The Wendy’s Company, Wendy’s International, ses SARL et chacune de ses sociétés apparentées, affiliées ou ses filiales. Il est important que nos autres visiteurs et vous viviez une expérience unique lors de l’utilisation du Site et que lors de l’utilisation du Site vous soyez entièrement informé de vos droits et obligations juridiques. C’est pourquoi nous avons créé ces conditions d’utilisation (les « Conditions ») comme conditions contraignantes pour gouverner votre utilisation du Site. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le Site, car elles concernent vos droits et obligations juridiques, notamment l’arbitrage obligatoire, l’allégement de classe et la renonciation de votre droit à un procès devant jury. En utilisant ce Site, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site ni les services en ligne.

 

Contenus et bilan.

  1. Vous acceptez ces ConditionsChaque fois que vous accédez à ce Site et/ou l’utilisez, vous acceptez d’être lié à ces Conditions et à toute condition supplémentaire qui s’appliquera à vous.
  2. Mises à jour des ConditionsCes Conditions et les conditions supplémentaires de ce Site s’appliquent, potentiellement, à chaque utilisation. Vous acceptez que nous puissions vous avertir des conditions mises à jour en les affichant sur le Site.
  3. Capacité juridiqueVous déclarez avoir la capacité juridique pour vous conformer à ces Conditions.
  4. Vous devez fournir des renseignements exactsLes renseignements que vous saisissez sur le Site doivent être exacts. Nous pouvons vous refuser l’accès au Site si nous apprenons que les renseignements que vous avez fournis sont inexacts.
  5. Politique de confidentialité en ligneVous acceptez les conditions de notre Politique de confidentialité.
  6. Stipulation d’exonération de garantiesNous renonçons à toute garantie et offrons ce Site « tel quel ».
  7. Limitation de responsabilitéNotre responsabilité est limitée.
  8. Arbitrage exécutoireTout litige dans le cadre de ces Conditions sera résolu de façon individuelle par un arbitrage exécutoire, sans allégement de classe.
  9. Marques de commerce et droits d’auteurCe Site est protégé par des droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux ou autres droits patrimoniaux.
  10. Utilisations permisesNous ne vous accordons qu’un permis révocable limité pour utiliser ce Site à des fins d’utilisation personnelles non commerciales soumises à des règles et limites.
  11. ForumsWendy’s n’est pas responsable des renseignements que vous affichez sur notre Site.
  12. Envois, affichages et courrielsNous n’acceptons pas d’idées non sollicitées par des envois, des affichages et des courriels et nous ne paierons pas pour ceux-ci.
  13. Envois invitésDe temps à autre, nous pourrions vous inviter à envoyer du contenu sur notre Site. Nous ne paierons pas ces envois invités.
  14. Notre utilisation de votre contenuWendy’s considérera toute contribution de votre part comme étant gratuite et libre de toute obligation envers vous.
  15. Contenu de l’utilisateurVous accordez à Wendy’s un permis sans redevance, perpétuel, non exclusif et non restreint pour l’utilisation de votre contenu.
  16. Réclamations pour contrefaçonSi vous croyez que tout contenu apparaissant sur ce Site contrevient à vos droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, nous souhaitons entendre votre avis à ce sujet. Veuillez nous écrire à copyrightus@Wendys.com.
  17. Utilisation responsable du SiteVous ne devez utiliser ce Site qu’à des fins légales.
  18. Limites au contenuVous ne devez pas afficher de contenu diffamatoire ou autrement illégal et nuisible.
  19. RenonciationVous nous dégagez de toute responsabilité pour tout litige lié à un tiers.
  20. IndemnitéVous ne tiendrez pas Wendy’s responsable du matériel que vous affichez.
  21. Abus du systèmeVous ne devez pas abuser du système.
  22. SécuritéVos noms d’utilisateur et mots de passe pour accéder à ce Site sont réservés à votre propre utilisation et vous êtes responsable de leur sécurité.
  23. Violation des systèmes de sécuritéVous ne devez pas tromper le système, falsifier votre compte ni celui d’autres personnes.
  24. EnquêtesWendy’s se réserve le droit de mener des enquêtes en cas de soupçons de violations de ces Conditions.
  25. ServicePour utiliser ce Site, vous devez avoir accès à Internet et payer tous frais d’accès connexes. Nous ne sommes pas responsables de votre accès au Site.
  26. Réserve de droitsWendy’s peut modifier ou suspendre ce Site à tout moment.
  27. Réglementations localesWendy’s ne prétend en aucune façon que le Site est disponible en dehors des États-Unis.
  28. Sites de tiersNous ne sommes pas responsables du contenu, des publicités, des applications, ni des sites de tiers.
  29. Services d’accès en ligneToute zone de ce Site accessible par un service d’accès en ligne est soumise à des règles, des politiques et des directives liées à un tel service.
  30. Questions de compétenceCe Site est conçu pour fournir des renseignements concernant les produits aux États-Unis et à d’autres endroits dans le monde.
  31. Compétence législativeLa loi de l’Ohio s’appliquera à ces Conditions.
  32. Transactions électroniquesVous acceptez que toutes vos transactions avec ou par ce Site puissent, à notre discrétion, être menées de façon électronique.
  33. EmploisLes annonces dans la partie « Carrières » de ce Site ne représentent pas des offres d’emploi et sont soumises à la Politique sur les carrières
  34. Avis aux utilisateurs californiensLes utilisateurs des services en ligne californiens ont accès à l’avis sur les droits du consommateur.
  35. Cours de l’action de Wendy’s -- Retard des donnéesLe prix du cours de l’action de Wendy’s indiqué sur ce Site est à des fins indicatives seulement et ne doit pas être invoqué à des fins d’investissement.
  36. Exactitude des renseignementsLes renseignements fournis sur ce Site concernant Wendy’s pourraient contenir des erreurs ou des oublis.
  37. Comment nous joindreWendy’s est propriétaire et gestionnaire de ce Site. Vous pouvez nous joindre en écrivant à support@Wendys.com.
  38. GénéralSi toute partie de cette convention est considérée comme inexécutable, les provisions restantes demeurent valables.

 

1. Vous acceptez ces Conditions.

Si vous n’acceptez pas certaines de ces Conditions, notamment la Politique de confidentialité ci-contre, veuillez ne pas utiliser ce Site. En utilisant ce Site, vous serez considéré comme ayant accepté ces Conditions de façon irrévocable. Certaines zones de ce Site peuvent faire l’objet de conditions supplémentaires, que vous devriez lire attentivement avant d’utiliser ces zones. De tels ajouts aux conditions ne modifient ni ne remplacent ces Conditions concernant l’utilisation de ce Site, sauf avis contraire.

 

Retour au haut de la page

 

2. Mises à jour des Conditions.

Veuillez noter que ces Conditions peuvent être revues et réémises, potentiellement en affichant les mises à jour sur ce Site. Vous acceptez de recevoir des avis de mises à jour de ces Conditions par notre affichage de mises à jour sur le Site. Vous devriez visiter cette page régulièrement pour revoir les Conditions actuelles. Votre utilisation continue de ce Site sera considérée comme une acceptation irrévocable de ces révisions.

 

Retour au haut de la page

 

3. Capacité juridique.

Il s’agit d’un Site grand public pour adultes. Nous supposerons (et en utilisant ce Site, vous garantissez cette supposition) que vous avez la capacité juridique d’accepter ces Conditions (c.-à-d., que vous avez l’âge et la capacité mentale requis et que vous êtes autrement autorisé à être légalement lié par contrat).

 

Retour au haut de la page

 

4. Les renseignements que vous nous fournissez doivent être exacts.

Pour accéder à ce Site, ou à certaines des ressources qu’il offre, vous pourriez être amené à fournir des coordonnées d’inscription. Il s’agit d’une condition d’utilisation du Site, c.-à-d., que tous les détails fournis soient exacts, à jour et complets. Si nous, chez Wendy’s, croyons que les renseignements ne sont pas exacts, à jour ni complets, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès au Site, ou à certaines de ses ressources, et de mettre fin à votre compte ou de le suspendre.

Vous acceptez que toutes les utilisations de l’identifiant établies pour vous pendant l’inscription ou pendant une procédure similaire vous soient attribuées et vous lient légalement. C’est ainsi que nos agents, affiliés et autres tiers pourront compter sur vous afin de fournir au Site du contenu, des programmes, des profils ou autres services utilisés par vous, même si quelqu’un d’autre utilise votre identifiant.

 

Retour au haut de la page

 

5. Politique de confidentialité en ligne.

La confidentialité de votre vie privée est importante pour nous. Afin de mieux protéger votre vie privée, nous fournissons un avis expliquant nos pratiques en matière d’information en ligne et les choix que vous pouvez faire concernant la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés sur ce Site. Cliquez ici pour voir cet avis, qui fait partie de ces Conditions.

 

Retour au haut de la page

 

6. Stipulation d’exonération de garanties.

VOTRE UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. CE SITE ET TOUT SON MATÉRIEL, TOUTES SES INFORMATIONS, TOUS SES LOGICIELS, TOUTES SES INSTALLATIONS, TOUS SES SERVICES ET TOUT AUTRE CONTENU DU SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE SITE, WENDY’S ET TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU TOUTE FILIALE DE WENDY’S DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. WENDY’S NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES SUR CE SITE SERONT DISPONIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE OU LES SERVEURS DONNANT ACCÈS AU SITE NE COMPORTENT AUCUN VIRUS NI AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. WENDY’S NE GARANTIT PAS NI NE FAIT DE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU MATÉRIEL, DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DES INSTALLATIONS, DES SERVICES OU DE TOUT AUTRE CONTENU DU SITE OU DE TOUT SITE INTERNET RELATIF AU SITE EN MATIÈRE D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRE. WENDY’S NE GARANTIT

AUCUNEMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE MATÉRIEL, DE CES INFORMATIONS, DE CES LOGICIELS, DE CES INSTALLATIONS, DE CES SERVICES OU DE TOUT AUTRE CONTENU DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET N’ENFREIGNE PAS LES DROITS DE TIERS ET WENDY’S N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS OU LES OUBLIS DE CE MATÉRIEL, DE CES INFORMATIONS, DE CES LOGICIELS, DE CES INSTALLATIONS, DE CES SERVICES OU DE TOUT AUTRE CONTENU DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES OU DE TOUTES LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES, LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUERONT À VOUS, SEULEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

 

SI VOUS ACCÉDEZ À CE SITE DEPUIS LE ROYAUME-UNI, RIEN DANS CETTE ENTENTE NE DOIT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE LA MORT OU DES BLESSURES PERSONNELLES DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE D’UNE DES PARTIES OU DE SES FONCTIONNAIRES, AGENTS OU EMPLOYÉS.

 

Retour au haut de la page

 

7. Limitation de responsabilité

WENDY’S DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR LE CONTRAT, SUR UN ACTE DÉLICTUEL (NOTAMMENT PAR NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE, ET REJETTE LA RESPONSABILITÉ DE TOUTE PERTE OU TOUS DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, RÉELS, RÉSULTANTS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU AUTRES) DÉCOULANT DE TOUTE UTILISATION, OU DE TOUTE INCAPACITÉ D’UTILISATION, DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET, OU DU MATÉRIEL, DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DES INSTALLATIONS, DES SERVICES OU DE TOUT AUTRE CONTENU DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET, QUELLE QUE SOIT LA BASE SUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST RÉCLAMÉE ET MÊME SI TOUT MEMBRE DU GROUPE WENDY’S A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITES, VOUS (ET NON PAS UN MEMBRE DE CHEZ WENDY’S) ASSUMEREZ L’ENSEMBLE DES COÛTS DE TOUS LES SERVICES ET DE TOUTES LES CORRECTIONS ET RÉPARATIONS NÉCESSAIRES DANS LE CAS D’UNE TELLE PERTE OU DE TELS DOMMAGES. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L’ENSEMBLE OU TOUTE PARTIE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE DE S’APPLIQUER À VOUS, LES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT À VOUS UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

 

Retour au haut de la page

 

8. Arbitrage exécutoire de tous les litiges; sans allégement de classe.

 

  1. Résidents des É.-U. : Dans toute la mesure permise par la loi, à l’exception des litiges appartenant aux droits à la propriété intellectuelle de Wendy’s et de certaines créances légales qui, conformément à la loi, ne sont pas arbitrables, tout litige de toute nature entre vous et Wendy’s survenant dans le cadre de ces Conditions doit être résolu par un arbitrage exécutoire conformément aux règles et procédés d’arbitrage simplifiés JAMS de façon individuelle et sans allégement de classe. L’arbitre doit être un juge à la retraite ou un juge de paix de toute Cour étatique ou fédérale de l’Ohio avec une expérience suffisante du marché d’Internet, et doit suivre le droit substantiel de l’Ohio lorsqu’il tranchera le litige, sauf que cette Section 8(a) doit être interprétée comme un « consentement écrit à l’arbitrage » prévu par la Federal Arbitration Act (la « FAA »). Vous comme nous acceptons de faire en sorte que cette Section 8(a) satisfasse l’exigence d’« écriture » de la FAA. L’audience doit être menée dans le comté qui héberge l’adresse de facturation que vous avez fournie à Wendy’s. Pour tout litige dans lequel vous demandez 10 000 USD ou moins, vous aurez le choix entre une audience en personne, par téléphone ou l’arbitre peut également décider de trancher sans audience. Pour les litiges que l’arbitre détermine non frivoles, Wendy’s assumera les coûts et frais de JAMS ainsi que ceux liés à l’arbitre. Wendy’s accepte de ne pas chercher à se faire rembourser les coûts et frais engagés pour l’arbitrage. L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS CONSTITUE UNE ACCEPTATION À POURSUIVRE VOTRE PLAINTE DE FAÇON INDIVIDUELLE ET UN DÉGAGEMENT DE LA CAPACITÉ À POURSUIVRE VOTRE PLAINTE EN RECOURS COLLECTIF.
  2. Résidents hors É.-U. : Si toute controverse, allégation ou plainte (notamment toute plainte non contractuelle) découle du Site ou des Conditions de service, ou si elle est liée au Site ou aux Conditions, alors vous comme nous consentons à envoyer un avis écrit à l’autre partie, indiquant une description raisonnable du litige de la Section 8(b), ainsi qu’une proposition de résolution. Notre avis vous sera envoyé aux coordonnées les plus récentes que vous nous aurez fournies. Toutefois, si de tels renseignements n’existent pas ou si ces renseignements ne sont pas à jour, nous n’avons aucune obligation selon cette Section 8(b). L’avis que vous nous envoyiez doit être adressé à Wendysforeigndispute@Wendys.com. Pendant une période de soixante (60) jours à partir de la date de la réception de l’avis de la part de l’autre partie, Wendy’s et vous vous engagez à un dialogue afin d’essayer de résoudre le litige de la Section 8(b). Toutefois, rien n’exigera que vous ou Wendy’s résolviez le litige de la Section 8(b) selon des conditions qui, à la seule discrétion de chacune des parties, ne vous conviendraient pas ou ne conviendraient pas à Wendy’s. Rien, dans cette Section, n’empêchera une partie de poursuivre ses plaintes en justice ou par une autre procédure de plainte.

Retour au haut de la page

 

9. Marques de commerce et droits d’auteur.

Ce Site et le matériel incorporé par Wendy’s sur ce Site (le « Matériel ») sont protégés par des droits d’auteur, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits patrimoniaux (les « Droits d’auteur »). Certains caractères, logos ou autres images, notamment, mais sans s’y limiter, de Wendy’s, le logo de Wendy’s et le slogan « Wendy’s Old Fashioned Hamburgers », incorporés par Wendy’s sur ce Site sont également protégés en tant que marques de commerce déposées ou non, noms de marques et/ou marques de service appartenant à (1) Oldemark LLC, une filiale en propriété exclusive de Wendy’s International, Inc., et utilisée sous licence par Wendy’s et son organisation affiliée; ou (2) ses propriétaires de marques de commerce respectifs (les « Marques de commerce »). Vous ne pouvez pas utiliser les marques de commerce affichées sur ce Site ou sur tout contenu du Site, sauf indication contraire décrite dans les Conditions. Toute autre utilisation est strictement interdite et tous les droits sont réservés. Wendy’s respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et demande aux utilisateurs de ce Site d’en faire autant.

 

Retour au haut de la page

 

10. Votre utilisation du matériel.

Votre droit de faire usage de ce Site et de tout Matériel ou autre contenu y figurant se soumet au respect de ces Conditions. Toute modification ou tout usage de ce Matériel ou de tout autre contenu de ce Site à toute fin non autorisée par ces Conditions peut constituer une violation des droits d’auteur et/ou des marques de commerce protégés par la loi et ces Conditions et est donc interdit.

 

Vous pouvez accéder au Matériel et l’afficher, tout comme à tout autre contenu figurant sur ce Site, à des fins non commerciales, personnelles, de divertissement sur un seul ordinateur seulement. Le Matériel, et tout autre contenu de ce Site, ne devra être autrement copié, reproduit, republié, mis en ligne, posté, transmis, distribué ou utilisé de quelque façon que ce soit, sauf autorisation contraire exceptionnelle de la part de Wendy’s. Toute autorisation de copier du Matériel accordée par Wendy’s dans toute zone de ce Site, à toute fin, est limitée à une copie individuelle à usage non commercial, personnel, pour divertissement, sur un ordinateur seulement à condition que vous gardiez intacts tous droits d’auteur et autres avis de propriété. L’utilisation de tout Matériel sur tout autre site Internet ou environnement informatique en réseau est interdite. De plus, la décompilation, l’ingénierie inversée, le démontage ou toute autre réduction du code de tout logiciel de ce Site en format lisible afin d’examiner la construction d’un tel logiciel et/ou de la copier ou de créer d’autres produits connexes (tout ou en partie) sur un tel logiciel, sont interdits.

 

Retour au haut de la page

 

11. Forums.

LE MATÉRIEL, LES INFORMATIONS ET LES OPINIONS COMPRIS ET/OU EXPRIMÉS SUR CES TABLEAUX D’AFFICHAGE, SALONS DE BAVARDAGE, PAGES COMMUNAUTAIRES OU AUTRES FORUMS SUR CE SITE (LES « FORUMS ») NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT CEUX DU GROUPE WENDY’S OU DES FOURNISSEURS DE CONTENU. WENDY’S NE S’ENGAGE PAS À SURVEILLER NI À EXAMINER LES FORUMS, ET LE CONTENU DES FORUMS N’EST PAS LA RESPONSABILITÉ DE WENDY’S. WENDY’S PEUT RETIRER OU MODIFIER TOUT CONTENU SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, À TOUT MOMENT, À LA SEULE DISCRÉTION DE WENDY’S. TOUTE UTILISATION DE FORUMS SE FERA À VOS PROPRES RISQUES ET SERA SOUMISE AUX RENONCIATIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES.

 

Retour au haut de la page

 

12. Envois, affichages et courriels.

Wendy’s souhaite avoir votre avis concernant les questions et commentaires à propos de notre Site. Cependant, Wendy’s n’accepte pas et ne considère pas d’envois non sollicités de toute nature (p. ex., idées, traitements, concepts ou tout autre matériel) de tout format, par tout autre moyen de transmission (notamment par courriel). De tels envois sont soit retournés à l’expéditeur sans être examinés, soit effacés, soit écartés sans être examinés. Par conséquent, veuillez ne pas envoyer de tels contenus non sollicités à Wendy’s.

 

Retour au haut de la page

 

13. Envois invités.

De temps à autre, certaines zones du Site peuvent demander expressément des envois de concepts, d’histoires ou d’autres contenus éventuels de votre part, appelés « Envois invités ». Dans ce cas, veuillez lire attentivement toutes les règles spécifiques ou toutes les autres conditions figurant ailleurs sur ce Site contrôlant ces envois (les « Conditions supplémentaires »), car elles auront une incidence sur les droits que vous accorde la loi. Si aucune autre Condition supplémentaire ne contrôle ces envois, ces Conditions s’appliqueront en intégralité à tous les Envois invités que vous effectuez. DANS TOUS LES CAS, TOUT MATÉRIEL QUE VOUS NOUS ENVOYEZ NE SERA PAS CONSIDÉRÉ COMME DU MATÉRIEL CONFIDENTIEL. Quelles que soient les coutumes et pratiques du marché, nous ne paierons pas ni n’offrirons de compensation pour toute remarque, suggestion ou idée (notamment, mais sans s’y limiter, celles concernant les processus et procédures de l’entreprise ou du restaurant, les idées de produits, de marketing ou de slogans de publicité, ou l’amélioration de produits, du Site ou du contenu, des graphiques ou de tout autre renseignement) communiquées par le truchement du Site.

 

Retour au haut de la page

 

14. Notre utilisation de votre contenu.

Wendy’s considérera tout ce que vous lui fournissez et/ou tout ce que vous ajoutez au Site comme du contenu que nous sommes libres d’utiliser gratuitement, sans aucune obligation envers vous (notamment sans aucun paiement), sauf là où les Envois invités sollicités sont expressément indiqués par des Conditions supplémentaires ailleurs sur ce Site (voir 'Envois, affichages et courriels' ci-dessus), auquel cas ces Conditions supplémentaires détermineront la façon dont nous traiterons vos Envois invités. Dans aucun cas, nous ne vous payerons pour l’utilisation de vos idées ou de vos envois.

 

Retour au haut de la page

 

15. Contenu des utilisateurs.

Les examens, réponses, saisies de profils, billets ou questions pourraient ne pas être effaçables une fois mis en ligne. Pour certaines de nos fonctionnalités, d’autres membres pourraient être en mesure de demander des avis par courriel de notre nouveau contenu public ou de publier leurs propres commentaires à propos de vos commentaires. Nous pourrions utiliser le contenu public pour établir des notations globales, personnaliser l’affichage du site, mettre en marché des produits, ou identifier, ou mettre en avant des membres populaires. En affichant ou en mettant en ligne tout contenu sur ce Site, notamment des billets, des réponses et/ou en fournissant toute communication ou tout matériel à Wendy’s (le « Contenu d’utilisateur »), vous devrez automatiquement et de façon irrévocable :

  1. conserver la propriété de votre Contenu d’utilisateur, et accorder et attribuer à Wendy’s un permis sans redevance, perpétuel, non exclusif, non restreint, international de tous les droits de Contenu d’utilisateur, notamment, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur avec tous les consentements (le cas échéant) nécessaires pour permettre sa reproduction, distribution, modification, publication et/ou autre exploitation par Wendy’s et/ou par toute personne autorisée par Wendy’s, par tout moyen et sur tout média désormais connu ou conçu ultérieurement, sans paiement ni autre référence à vous ou à toute autre personne, et pour annoncer et promouvoir cette exploitation, pendant toute la période de tous ces droits (avec toutes les prolongations et tous les renouvellements) et dans la mesure où cela est possible à perpétuité
  2. dégager tous les droits moraux du Contenu d’utilisateur qui pourraient vous être accessibles, dans toute région du monde et confirmer que de tels droits n’ont pas été revendiqués;
  3. nommer Wendy’s comme votre agent et lui donner tous les pouvoirs pour ouvrir tout document et/ou agir d’une façon que Wendy’s pourrait considérer comme appropriée pour confirmer l’autorisation et l’attribution, le consentement et le dégagement susmentionnés;
  4. garantir que vous êtes le propriétaire du Contenu d’utilisateur et avez le droit de faire exécuter ces Conditions; et
  5. confirmer qu’un tel Contenu d’utilisateur ne pourra être soumis à toute obligation, de confiance ou autre, envers vous ou toute autre personne et que Wendy’s ne sera pas responsable de l’utilisation ou de la divulgation d’un tel Contenu d’utilisateur.

Retour au haut de la page

 

16.Réclamations pour contrefaçon

Si vous croyez que tout contenu apparaissant sur ce Site contrevient à vos droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, nous souhaitons entendre votre avis à ce sujet. Veuillez transmettre les renseignements suivants par écrit à l’agent des droits d’auteur à l’adresse indiquée ci-dessous :

  1. vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
  2. une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous croyez avoir été enfreinte;
  3. l’URL exacte ou une description de chaque endroit où le matériel présumé contrefait est publié;
  4. une déclaration de votre part indiquant que vous êtes persuadé en toute bonne foi que l’utilisation dénoncée n’a pas été autorisée par vous, par votre agent ou par la loi;
  5. votre signature électronique ou physique ou la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom; et
  6. une déclaration faite par vous, sous peine de parjure, que les renseignements écrits sont exacts, que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

Copyright Agent
Wendy's International, Inc.
One Dave Thomas Boulevard
Dublin, OH 43017
Attn: Brand Counsel, Legal Department
Téléc.: (614) 764-3243
Courriel: copyright@Wendys.com

 

Wendy’s cherche à préserver toute exemption de responsabilité qui pourrait être disponible selon la loi des droits d’auteur, mais ne stipule pas nécessairement être un fournisseur de service tel que défini dans la section 512(c) USC ou ailleurs.

 

Retour au haut de la page

 

17. Utilisation responsable du Site.

Veuillez agir de façon responsable lors de l’utilisation de ce Site. Vous ne devez utiliser ce Site et son contenu qu’à des fins légales et selon la loi applicable et il vous est interdit de conserver, distribuer ou transmettre tout matériel illégal par le truchement de ce Site. Vous ne pouvez pas recueillir ni conserver des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que conserver, distribuer ou transmettre du matériel illégal pourrait vous exposer à une responsabilité criminelle et/ou civile. Vous acceptez que si un tiers dénonce le matériel auquel vous avez contribué sur le Site comme étant illégal, il vous incombera de l’accepter comme étant illégal. Vous comprenez et acceptez que tout le matériel affiché publiquement ou transmis de façon privée sur ou par le truchement de ce Site est la seule responsabilité de l’expéditeur, et non pas de Wendy’s, et que vous êtes responsable de tout le matériel que vous mettez en ligne, affichez publiquement ou transmettez par tout autre moyen sur ou par le truchement de ce Site.

 

Retour au haut de la page

 

18. Limites au contenu.

Tel qu’indiqué dans nos Directives communautaires incorporées ici, chez Wendy’s, nous vous demandons de ne pas envoyer de courriels ni de soumettre dans les Forums ou de publier par le truchement de Forums ni de rendre accessible par toute autre façon que ce soit sur ce Site, tout contenu, ou d’agir d’une façon qui, de notre point de vue :

  1. diffame, calomnie, porte atteinte à la vie privée, espionne, est obscène, pornographique, raciste, abusif, harcelant, menaçant ou offensant;
  2. dénigre, critique, diminue, parodie ou décrit de toute autre façon de manière négative tout acteur apparaissant dans ce contenu;
  3. cherche à exploiter ou à blesser des enfants en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des coordonnées personnelles pour les identifier ou de toute autre façon que ce soit;
  4. enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autre droit de toute entité ou personne, notamment violant les droits d’auteur, marques de commerce ou droits de publicité de quelqu’un;
  5. viole toute loi ou peut être considérée comme violant toute loi;
  6. vous n’avez pas le droit de diffuser, dans le cadre de tout rapport contractuel ou autre (p. ex., des renseignements internes, des renseignements confidentiels ou privés reçus dans le contexte d’une embauche ou d’un accord de non-divulgation);
  7. recommande ou promeut des activités illégales;
  8. imite ou déforme votre relation à toute autre entité ou personne ou manipule de toute autre façon des titres ou identifiants pour déguiser l’origine du contenu;
  9. promeut tout effort commercial (p. ex., en offrant des produits ou services en solde) ou en s’impliquant de toute autre façon dans une activité commerciale (p. ex., en organisant des tirages au sort ou des concours, en affichant des bannières de commanditaires et/ou en sollicitant des biens ou services) sauf comme autorisé de façon spécifique sur ce Site;
  10. sollicite des fonds, des publicitaires ou des commanditaires;
  11. comprend des programmes contenant des virus, des verres informatiques et/ou des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, surcharger, écraser, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de toute télécommunication;
  12. perturbe le flux normal de dialogue, fait qu’un écran défile plus vite que les autres utilisateurs ne peuvent taper, ou agit de toute façon que ce soit pour perturber la capacité d’autres personnes de mener des activités en temps réel par le truchement de ce Site;
  13. copie toutes autres pages ou images sur ce Site sans l’autorisation appropriée;
  14. comprend des fichiers en format MP3;
  15. devient un système « pyramidal » ou ressemblant;
  16. devient un « entrepôt de données » (c.-à-d., utilisant tout espace Web qui vous est offert pour stocker de gros fichiers ou de gros volumes de données qui ne sont liés que depuis d’autres sites). Vous devez fournir un volume raisonnable de contenu pour accompagner un tel matériel afin qu’au moins une partie du trafic vers votre site vienne directement par nous;
  17. enfreint toute politique ou régulation établie de temps à autre concernant l’utilisation de ce Site ou tout réseau connecté à ce Site; et/ou
  18. contient des liens vers d’autres sites contenant le type de contenu, qui relève des descriptions indiquées de (a) à (q) ci-dessus.

De plus, il vous est interdit de retirer toute bannière de commanditaires ou tout autre matériel ajouté par Wendy’s n’importe où sur ce Site (p. ex., sur n’importe quel espace Web auquel on vous a donné accès).

 

Retour au haut de la page

 

19. Renonciation.

Si vous avez un litige avec un utilisateur ou plus, vous dégagez Wendy’s (y compris The Wendy’s Company, Wendy’s International SARL, ses sociétés affiliées et filiales, et nos et leurs dirigeants et administrateurs respectifs, employés et agents) de toutes plaintes, réclamations, responsabilités, de tous coûts, de toutes dépenses et de tous dommages (réels et indirects) de tout genre et de toute nature, connus et inconnus, découlant de tels litiges ou étant liés de quelque façon que ce soit à de tels litiges. En adoptant cette renonciation, vous vous dégagez expressément de toute protection (statutaire ou autre) dans le cadre permis par la loi applicable, qui sinon limiterait la portée de cette renonciation, pour inclure uniquement les plaintes que vous connaissez ou soupçonnez d’exister en votre faveur au moment où vous acceptez cette renonciation

 

Retour au haut de la page

 

20. Indemnité.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Wendy’s et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, distributeurs et affiliés de toutes plaintes, réclamations, responsabilités, de tous coûts ou de toutes dépenses, y compris de tous frais raisonnables d’avocat, découlant d’une rupture de ces Conditions de votre part, notamment toute provision, représentation ou garantie précédente et/ou issue de votre envoi ou transmission de tout contenu sur les serveurs de Wendy’s et/ou depuis toute utilisation de votre compte.

 

Retour au haut de la page

 

21. Abus du système.

Sans limite, vous acceptez de ne pas envoyer, créer ni répondre à ce qu’on appelle des « bombes électroniques » (c.-à-d., envoyer des courriels d’un message individuel à plusieurs utilisateurs ou envoyer de gros fichiers ou de nombreux fichiers à un utilisateur avec intention de nuire) ni d’organiser toute autre activité qui pourrait avoir un impact négatif sur l’opération ou la jouissance de ce Site par toute autre personne.

 

Vous ne pouvez pas reproduire, vendre, revendre ou exploiter de quelque autre façon toute ressource ou tout accès à une ressource contenue sur ce Site.

 

Retour au haut de la page

 

22. Sécurité.

Tous les noms d’utilisateurs et mots de passe utilisés pour ce Site sont réservés à un usage personnel. Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe (le cas échéant). Wendy’s a le droit de surveiller votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et, à sa discrétion, peut vous demander de les modifier. Si vous utilisez un nom d’utilisateur et un mot de passe que Wendy’s considère comme risqués, Wendy’s se réservera le droit de vous demander de les changer et/ou pourra suspendre votre compte.

 

Retour au haut de la page

 

23. Violation des systèmes de sécurité.

Vous n’avez pas le droit d’utiliser des services et des installations fournis en rapport avec ce Site pour compromettre la sécurité ou pour trafiquer les ressources du système et/ou comptes du système. L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (p. ex., logiciels renifleurs de mots de passe, outils de piratage ou outils d’exploration de réseau) sont strictement interdites. Si vous vous trouvez impliqué dans toute violation du système de sécurité, Wendy’s se réserve le droit de communiquer vos coordonnées aux administrateurs du système à d’autres sites afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité.

 

Retour au haut de la page

 

24. Enquêtes.

Wendy’s se réserve le droit d’enquêter sur des soupçons de violation de ces Conditions, notamment, mais sans s’y limiter, toute violation découlant de tout envoi, affichage ou courriel que vous rédigez ou envoyez sur un Forum. Wendy’s peut chercher à recueillir des renseignements sur l’utilisateur qui est soupçonné de violer ces Conditions, et sur tout autre utilisateur. Wendy’s peut suspendre tout utilisateur dont la conduite ou les affichages font l’objet d’une enquête et peut retirer ce matériel de ses serveurs si elle le juge nécessaire, sans préavis. Si Wendy’s croit, à son seul gré, qu’une violation de ces Conditions a eu lieu, elle peut modifier tout envoi, affichage ou courriel, retirer le matériel de façon permanente, annuler des affichages, avertir les utilisateurs, suspendre des utilisateurs et des mots de passe, mettre fin à des comptes ou prendre d’autres mesures correctives qu’elle juge appropriées. Wendy’s coopérera entièrement avec toutes autorités des forces de l’ordre ou toute ordonnance d’un tribunal demandant ou ordonnant à Wendy’s de dévoiler l’identité de quiconque affiche des courriels ou des publications ou rendre disponible de quelque manière que ce soit du matériel que l’on soupçonne de violer ces Conditions. EN ACCEPTANT CETTE ENTENTE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ WENDY’S ET TOUT EMPLOYÉ DE WENDY’S DE TOUTE PLAINTE DÉCOULANT D’UNE MESURE PRISE PAR WENDY’S PENDANT OU DÉCOULANT D’UNE ENQUÊTE ET/OU VENANT D’UNE MESURE PRISE SUITE À UNE ENQUÊTE PAR WENDY’S OU DES AUTORITÉS DES FORCES DE L’ORDRE.

 

Retour au haut de la page

 

25. Service.

Afin d’utiliser ce Site, vous devez avoir accès à Internet et payer tous frais de gestion liés à cet accès. Vous devrez fournir tout l’équipement nécessaire pour vous connecter au Site sur Internet (notamment un ordinateur, un modem, un appareil mobile, une tablette et/ou autres appareils d’accès).

 

Retour au haut de la page

 

26. Réserve de droits.

Wendy’s se réserve le droit de modifier ou de suspendre, provisoirement ou définitivement, tout le Site et/ou une partie du Site et/ou tout logiciel, toutes installations et tous services sur ce Site, avec ou sans préavis, et/ou pour établir des directives générales et des limites à leur utilisation.

 

Retour au haut de la page

 

27. Réglementations locales.

Wendy’s ne prétend en aucune façon que le Matériel ou tout autre contenu du Site sont appropriés ou disponibles à l’usage en dehors des États-Unis, ses territoires, ses possessions et ses États protégés. Si vous choisissez d’accéder au Site à partir d’un autre endroit, vous le faites selon votre propre initiative et à vos risques et périls.

 

Vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales, dans la mesure où ces lois locales sont applicables. Vous acceptez tout particulièrement de respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou depuis votre pays de résidence.

 

Retour au haut de la page

 

28. Sites de tiers.

Ce Site pourrait vous diriger vers d’autres sites Internet. Ces sites peuvent contenir des renseignements ou du matériel que certaines personnes pourraient trouver inappropriés ou offensants. Ces autres sites ne sont pas contrôlés par Wendy’s et vous reconnaissez (que ces sites soient affiliés à Wendy’s de quelque façon que ce soit ou non) que Wendy’s n’est pas responsable de l’exactitude, de la conformité aux droits d’auteur, de la régularité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien ne sous-entend pas la promotion de tout site par Wendy’s ni l’association avec ses opérateurs.

 

Wendy’s ne peut pas assurer que vous serez satisfait de tous les produits et services achetés sur un site de tiers que vous avez visité par le truchement du site de Wendy’s. Wendy’s ne fait pas la promotion de marchandise ni n’a pris de mesures pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité de tout renseignement contenu sur de tels sites de tiers. Wendy’s ne garantit pas la sécurité des renseignements (notamment, mais sans s’y limiter, sur la carte de crédit et autres renseignements personnels) que vous pourriez être amené à donner à un tiers, et vous dégagez Wendy’s de façon irrévocable de toute plainte concernant de tels sites. Nous vous encourageons vivement à mener toutes les enquêtes nécessaires ou appropriées avant d’effectuer toute transaction en ligne avec tout site de tiers.

 

Retour au haut de la page

 

29. Services d’accès en ligne.

Toute zone de ce Site accessible par un service d’accès en ligne est soumise à des règles, des politiques et des directives d’un tel service.

 

Retour au haut de la page

 

30. Questions de compétence.

Le Matériel et tout autre contenu de ce Site sont présentés à des fins d’information concernant les produits disponibles aux États-Unis et ailleurs.

 

Retour au haut de la page

 

31. Compétence législative.

À l’exception de la Section 8 qui sera interprétée selon la FAA, ces Conditions doivent être gouvernées par, interprétées selon et mises en œuvre par les lois de l’État de l’Ohio, car elles sont appliquées à des ententes prévues pour être mises en œuvre entièrement dans l’Ohio.

 

Retour au haut de la page

 

32. Transactions électroniques.

Selon la loi applicable et toute condition contraire sur les écrans du Site (p. ex., si vous achetez une carte-cadeau physique, elle vous sera envoyée par la poste), vous acceptez que toutes vos transactions avec ou par le truchement du Site puissent, à notre discrétion, être menées de façon électronique de A à Z. Ceci comprend (mais sans s’y limiter) la livraison, les avis, les divulgations électroniques et tous les autres aspects électroniques de la transaction. Nous nous réservons également le droit de faire affaire avec vous de façon non électronique et l’exigeons de votre part.

 

Retour au haut de la page

 

33. Emplois.

Tous les renseignements sur le Site peuvent faire l’objet de modifications sans préavis, notamment, mais sans s’y limiter, les renseignements concernant les offres d’emploi. Les annonces dans la partie « Carrières » de ce Site ne représentent pas des offres d’emploi et sont soumises à la Politique sur les carrières.

 

Retour au haut de la page

 

34. Avis aux utilisateurs californiens.

En vertu de la Section 1789.3 du Code civil de la Californie, les utilisateurs californiens des services en ligne ont accès à l’avis sur les droits du consommateur : si vous résidez en Californie, vous pouvez communiquer avec le service d’aide aux plaintes du département des services aux consommateurs du Service de protection des consommateurs de la Californie (California Department of Consumer Affairs) en écrivant à l’adresse 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie 95814 É.-U., ou en appelant au +1 (916) 445-1254 ou au +1 (800) 952-5210.

 

Retour au haut de la page

 

35. Cours de l’action de Wendy’s : retard des données.

Le cours de l’action de Wendy’s indiqué sur ce site est en retard d’environ 20 minutes, est fourni à des fins indicatives seulement et vous acceptez de ne pas vous y fier à des fins de spéculation ou d’investissement.

 

Retour au haut de la page

 

36. Exactitude des renseignements.

Vous ne devez pas présumer que les renseignements fournis sur le site ne contiennent aucune erreur, sont en temps réel ou toujours à jour ou que ce site contient tous les renseignements disponibles pertinents concernant Wendy’s. Plus particulièrement, si vous prenez une décision d’investissement concernant Wendy’s, veuillez consulter plusieurs sources différentes, notamment les dossiers de Wendy’s avec la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (Securities and Exchange Commission). Les investisseurs doivent se rappeler que les données de rendement boursier historiques et actuelles ne sont pas nécessairement indicatives du rendement futur.

 

Retour au haut de la page

 

37. Comment nous joindre.

Ce Site est contrôlé et géré par Wendy’s situé au One Dave Thomas Boulevard, Dublin, OH 43017, É.-U. Veuillez transmettre tout commentaire ou toute plainte concernant le Site à support@Wendys.com. Veuillez transmettre toute question sur la vie privée à privacy@Wendys.com et sur les autres enjeux juridiques à legal@Wendys.com.

 

Retour au haut de la page

 

38. Général.

Si une disposition des présentes Conditions est illégale, nulle ou pour quelque motif que ce soit, inexécutable, cette disposition serait donc considérée comme ne faisant pas partie de cette entente et ne devra pas affecter la validité et l’exécution des autres dispositions. Voilà l’entente complète entre vous et Wendy’s concernant les enjeux contenus ici et sur le Site.

 

Retour au haut de la page